Mentions Légales

Dernière mise à jour : 23 décembre 2024
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1. Éditeur du site et de l'application

2. Hébergement du site et des données

3. Propriété intellectuelle

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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• Droit de rectification : Faire corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : infos-bee@clicavis.com

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

8. Contact

9. Crédits et technologies