Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Clicavis
[Adresse complète]
Email : dpo-bee@clicavis.com

2. Données collectées

2.1. Données d'identification

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale de l'entreprise

2.2. Données de connexion

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Données de navigation (cookies)

2.3. Données d'utilisation

• Clients, devis, événements saisis dans BeeCRM
• Fichiers téléchargés
• Actions réalisées sur la Plateforme

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• Fournir l'accès et le fonctionnement de BeeCRM
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Assurer le support technique
• Facturation et comptabilité
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : fourniture du service BeeCRM
• L'intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité
• Le consentement : communications marketing (opt-in)
• Obligations légales : facturation, comptabilité

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Personnel Clicavis : pour la gestion de votre compte et le support
• Hébergeur OVH : pour le stockage sécurisé des données
• Prestataires de paiement : pour le traitement des abonnements
• Autorités légales : en cas d'obligation légale

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Données du compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement + 3 ans.
Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
Logs de connexion : 12 mois.
Après résiliation : 30 jours pour récupération, puis suppression définitive.

7. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation : restreindre le traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit de retrait du consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits :
Contactez-nous à dpo-bee@clicavis.com
Réponse sous 30 jours maximum.

8. Sécurité des données

Mesures de sécurité mises en place :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Sauvegardes quotidiennes automatiques
• Accès restreint aux données (personnel autorisé uniquement)
• Hébergement sécurisé chez OVH (France)
• Audits de sécurité réguliers

9. Cookies

BeeCRM utilise des cookies pour :

• Cookies essentiels : authentification, sécurité (obligatoires)
• Cookies analytiques : statistiques d'utilisation (avec consentement)

Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

10. Transferts de données hors UE

Vos données sont hébergées en France (OVH). Aucun transfert hors Union Européenne n'est effectué, sauf services tiers conformes au RGPD (ex : CDN, avec garanties adéquates).

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Site web : www.cnil.fr

12. Modifications

Clicavis se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les utilisateurs seront informés par email 30 jours avant toute modification substantielle.

13. Contact

Pour toute question sur la protection de vos données :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : dpo-bee@clicavis.com
Formulaire : contact.html